PLAN LOCAL D'URBANISME

 

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Plan Local d'Urbanisme approuvé

La Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de La Trinité le 19 décembre 2011 par délibération du Conseil Communautaire. 


Conseil Communautaire - approbation du PLU de La Trinité

Prenez connaissance sans délais du nouveau document d'urbanisme conçu avec vous au cours de ces trois dernières années


Cliquez ici pour accéder au PLU approuvé



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Nice Côte d’Azur

Commune de La Trinité

Avis au public

 

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE

AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TRINITÉ

 ET

A LA PROPOSTION DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DE L’EGLISE DE LA SAINTE TRINITE

 

Le président de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur a ordonné par arrêté l’ouverture d’une enquête publique conjointe  sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de  la Trinité prescrit par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2008, ainsi que la proposition de modification du périmètre de protection autour de l’Eglise de la Sainte Trinité pour une durée de 37 jours, du lundi 6 juin au mardi 12 juillet 2011 inclus.

 

A cet effet, Monsieur le Président  du Tribunal Administratif de Nice a désigné par décision du 19 avril 2011 Monsieur Alain DELAGE commissaire-enquêteur pour cette enquête publique conjointe.

 Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés :

 - en mairie de La Trinité, service de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’exception du lundi 13 juin 2011,

- à la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, Immeuble le PHARE - rez-de-chaussée - ZAC de l'ARENAS - 455 Promenade des Anglais - 06200 - NICE

·        du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,

·        le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45.

A l’exception du lundi 13 juin 2011.

 

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers du projet de plan local d’urbanisme et de la proposition de modification du périmètre de protection au titre des monuments historiques autour de l’Eglise de la Sainte Trinité, et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

 

Monsieur le commissaire-enquêteur

Enquêtes publiques conjointes

Projet de plan local d’urbanisme et projet de modification du périmètre de protection autour de l’Eglise de la Sainte Trinité

Mairie de La Trinité

19, rue de l’Hôtel de Ville

06340 La Trinité

:

Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public
pour recevoir ses observations :

 

-         à la mairie de La Trinité, 19, rue de l’hôtel de ville :

 -                       Le lundi 6 juin 2011 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,

-                       Le lundi 27 juin  2011 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,

-                       Le mardi 12 juillet 2011 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,


-         à la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, immeuble le PHARE -
rez-de-chaussée - ZAC de l'ARENAS - 455 Promenade des Anglais -
06200 NICE

            Le mercredi 6 juillet 2011 de 9 h 00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la clôture des enquêtes pour transmettre au président de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur les dossiers d’enquêtes, avec ses rapports et ses conclusions motivées.

 A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de La Trinité ainsi qu’à la communauté urbaine Nice Côte d’Azur (direction de la planification urbaine) aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du plan local d’urbanisme est le conseil communautaire de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur.

 L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine Nice Côte d’Azur.

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26 janvier 2011

Le Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 23 décembre 2010

Une nouvelle étape de la procédure a été franchie avec la première adoption du Plan Local d'Urbanisme (Arrêt par le Conseil Communautaire)

Transmis aux Personnes Publiques Associées pour une durée de consultation légale de trois mois depuis début janvier 2011, le projet de P.L.U. est également consultable par le public et ses pièces disponibles en téléchargement.

Cliquer ici pour consulter le P.L.U. Arrêté.








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14 octobre 2010

Le Plan Local d'Urbanisme en marche vers l'approbation

Le Plan Local d'Urbanisme continue son chemin vers son approbation après son examen le 27 septembre par les Personnes Publiques dont les services de l'Etat.

Quelques retouches de formes et quelques évolutions de zonage très ponctuelles vont permettre de renforcer sa validité et sa pertinence.

Les partenaires du P.L.U. préparent également le bilan de la concertation publique qui a été riche de réunions, de débats et de participations des Trinitaires. 

Les étapes à venir sont donc :

- Arrêt du Plan Local d'Urbanisme par le Conseil Municipal

- Arrêt du Plan Local d'Urbanisme par le Conseil Communautaire Nice Côte d'Azur

- Transmission aux Personnes Publiques pour avis (délais de 3 mois)

- Enquête Publique Printemps 2011.

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8 août 2010

Suite à la réunion du mercredi 28 juillet 2010 de présentation du projet de Plan Local d'Urbanisme

De nouveaux documents sont consultables sur le site du PLU de La Trinité

* le débat de la réunion publique du 28 juillet

* les Orientations d'Aménagement des secteurs Charles de Gaulle et A. France

* le projet de plan de zonage consultable en PDF

* la synthèse du projet de PLU (en deux parties)



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mars 2010

Le projet d'aménagement de la Commune est consultable sur le site à Le PADD

Cliquer ici pour accéder à la section Concertation Publique 

 

 Du Plan d'Occupation des Sols au Plan Local d'Urbanisme 

Initiée par la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur et la Ville de La Trinité , la procédure de Plan Local d'Urbanisme a été engagée fin 2008 pour la mise en œuvre des 4 grands objectifs d'aménagement et de développement durable suivants :

- Affirmer la qualité du cadre de vie et de l'environnement communal en valorisant la proximité des grands espaces naturels, en identifiant et protégeant plus vigoureusement le patrimoine paysager et architectural communal, en réduisant par aménagement la portée des risques naturels inondations et incendies feux de forêt,

- En perspective de la prolongation du tramway jusqu'à La Trinité, accélérer la régénération et l'accroissement du centre ville en soutenant son renouvellement urbain, en étoffant le maillage des espaces publics et en développant la mixité urbaine,

- Développer les fonctions économiques, dans un meilleur respect des voisinages résidentiels, en érigeant le secteur Anatole France comme nouvelle porte d'agglomération de la métropole, en préparant l'aménagement éventuel du plateau Tercier, et en protégeant le tissu artisanal de proximité des mutations urbaines le fragilisant

- Repenser les mobilités quotidiennes en s'intégrant au mieux dans le futur réseau métropolitain conçu tout autant autour des nouvelles lignes de force du transport collectif (train, tramway, lignes régulières) que sur un réseau de mobilités individuelles conçu par des voies vertes et les modes doux.

 


 

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